Conditions générales de vente

CGV – La Chouette Etoilée

Article 1 : Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours au sein de l’établissement La Chouette Etoilée
Le meilleur accueil sera réservé aux hôtes. Le propriétaire s'engage à assurer personnellement leur l'accueil avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Article 2 - durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 - Formalités de réservation

Après réception de votre demande de réservation, nous vous adressons par courriel – ou, à défaut d’adresse e-mail, par courrier – une confirmation (un contrat de réservation) écrite. Nous vous invitons à répondre affirmative au contrat par courrier électronique ou postal dans le délai le plus bref et à régler un acompte sous dix jours (mais plus rapidement s’il s’agit d’une réservation effectuée avec un moindre délai de prévenance). Le montant de cet acompte correspond à 50% du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue. A réception de l’acompte, la réservation devient ferme. Ce versement sera encaissé à réception, son montant étant déduit du coût total du séjour lors de votre départ. Le règlement de l’acompte, emporte confirmation de votre accord plein et entier avec les présentes conditions générales. Important, l’absence de versement de l’acompte dans le délai imparti, fait que la réservation n’est pas confirmée et que, en conséquence, nous nous réservons le droit de récupérer les chambres redevenues vacantes.

Article 4 – Code de la consommation – absence de rétractation

Une réservation faite en ligne, par téléphone, et/ou par correspondance est un achat à distance. Il s’agit d’un contrat conclu à distance au sens de la définition donnée par le Code de la consommation. Nous sommes soumis aux articles L. 121-17 et suivants du code de la consommation. Nous vous remarquons que le droit de rétractation n’existe pas pour les contrats des prestations de services d’hébergement.

Article 5 – Annulation du séjour par le client

Toute modification n’est possible qu’après l’accord de « La Chouette Etoilée » et peut entraîner des frais supplémentaires. Nous vous informons qu’en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour, il sera dû, à titre de clause pénale par le client, une indemnité fixée de la façon suivante :

– si l’annulation intervient plus de 8 semaines avant la date d’arrivée, l’acompte sera remboursé dans sa totalité;

– si l’annulation intervient entre 10 jours et moins de 8 semaines avant la date d’arrivée, l’acompte restera acquis à La Chouette Etoilée;

– si l’annulation intervient moins de 10 jours avant la date d’arrivée, l’acompte restera acquis à La Chouette Etoilée qui en droit de réclamer et de facturer le solde du prix du séjour (conformément au contrat de réservation) si le séjour reste vacant suite à l’annulation.

En cas de départ anticipé en cours de séjour : le règlement total de la prestation réservée est dû quel qu’en soit le motif.

Si le client ne se manisfeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses hébergements. L'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour.

Article 6 - annulation par le propriétaire : Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il doit aussitôt en informer son client par tout moyen. Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé des sommes qu’il aura déjà versées.

Article 7 - arrivée : Le client doit se présenter le jour entre 17 et 19h. En cas de demande particulière ou imprévue, il sera nécessaire de nous contacter par téléphone au 06 63 98 31 75 pour nous signaler tout retard..

Article 8 – Heure de départ

L’heure de départ des chambres est fixée à 10 heures 30 au plus tard. Un départ tardif est toutefois possible jusqu’à 12h et sera facturé 25€

Article 10 – Changement de chambres

Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, le propriétaire se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. En pareil cas, le coût de la réservation reste inchangé.

Article 9 - règlement du solde : Le solde est à régler à l'arrivée chez le propriétaire.
Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

Article 10 - taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor public.

Article 11 – Art de vivre et utilisation des lieuxAfin de garantir la quiétude des lieux et le confort des hôtes de La Chouette Etoilée, le respect d’un certain « art de vivre » est exigé de tous. Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur. Le client s’engage à respecter les consignes de savoir-vivre qui lui seront indiquées et les présentes conditions générales de vente.

Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état et exemptes de dommages à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable. Les frais de réparations y compris le temps des interventions nécessaires à la remise en état sera réglé selon facturation distincte et sur la base des justificatifs des frais engagés.

Il est précisé que la cuisine n’est pas laissée à la libre disposition des hôtes.

L’attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux. Les enfants doivent toujours être accompagnés par un adulte dans les sanitaires et/ou sur le terrain .

Votre séjour à La Chouette Etoilée et l’usage de notre équipement et de nos facilitées se fait volontairement et à vos propres risques.

La Chouette Etoilée ne répond pas des cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce, quelle qu’en soit la cause.

Article 12 - capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 13 - animaux : Le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Pour le chien ou le chat, voici la charte du gentil chien : il doit être propre, gardé en laisse, ne pas monter sur le lit, ne pas rester seul dans l’hébergement et ses crottes ramassées. Par-dessus tout il doit être sociable envers ses congénères et les humains. Le supplément est de 5€ par jour.

Un seul animal sera accepté. Aucun autre animal que chien ou chat n’est accepté

En cas de dégradation par l’animal, le client sera facturé pour les réparations